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| Conditions générales de vente |
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 GÉNÉRALITÉS
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E.P.2.S : Entretien-Piscine-Service-Sécurité
Société spécialisée dans le service après vente, la rénovation et la vente a distance de matériel,d'accessoires et de produits toutes marques de piscine et de spas.
N° SIRET 480 288 083 00011 - TVA intracommunautaire FR 71 480 288 083
Siége social : 6 rue du marché - 67210 OBERNAI
Les articles sélectionnés proviennent des principaux leaders mondiaux du marché.
Vie privée
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à notre service client ou vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Votre compte".
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site piscine-materiels.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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ARTICLE 1 : Prix
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Tous les prix indiqué sur le site sont en euros TVA comprise.
Les prix sont indiqués en port du sauf indication contraire sur le site.
Toute les commandes quelles que soient sont payable en Euros.
Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est garantie 1 mois.
Dans tous les autre cas, Piscine-materiels.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 2 : Garantie
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La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Sauf indication contraire sur la fiche
d'un article au moment de la transaction, la garantie de chaque article distribué par Piscine-materiels.com est de 2 ans.
La réparation ou l'échange ne modifient en aucune manière la date initiale de garantie, c'est à dire la date de facturation de l'article.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme, les dommages d'origine extérieure(incendies, foudre, gel, inondations, catastrophes naturelles…), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur.
Dans tous les cas les frais de transport en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
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ARTICLE 3 : Règlement
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Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par virement et par chèque libellé en euros.
Toute commande ne sera valable qu'après encaissement effectif du paiement.
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ARTICLE 4 : Livraison, transport
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La livraison est offerte à partir de 750EUROS en France métropolitaine et pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour une étude de tarification.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acquéreur sur le bon de commande en ligne.
La réception doit être effectuée en présence du livreur et son contenu doit être systématiquement vérifié avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse ou l'acheteur est absent lors de la livraison de l'article commandé sur le site ,il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour finaliser la livraison.
Vous devez au plus vite confirmer dans les deux jours les réserves au transporteur suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la société E.P.2.S.
Le retour de l'article ne pourra être accepté que dans son emballage d'origine.
Les délais de livraison correspondent aux délais moyen et aux délais de traitement de la commande et de livraison. Le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande.
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ARTICLE 5 : Délai de rétractation
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L'acquéreur dispose d'un délai de sept jours ouvrable à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel et demander le remboursement des articles achetés.
Tout article utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé ainsi que les bâches et couvertures.
Le coût du transport de l'article retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.
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ARTICLE 6 : Réserve de propriété
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Conformément aux dispositions légales, les produits demeurent la propriété de la société E.P.2.S. jusqu'à l'encaissement intégral de ces derniers par la société E.P.2.S.
Même s'il n'en est pas propriétaire, l'acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment ou il a réceptionné le matériel.
En cas de non paiement, E.P.2.S pourra obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l'acquéreur.
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ARTICLE 7 : Responsabilité
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Les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Tous textes, informations et illustrations vendant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la société E.P.2.S. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
La société E.P.2.S. ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution entre dans le cadre de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur ou de grève partielle ou totale.
Elle ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas d'incompatibilité de son matériel avec le matériel présent chez l'acquéreur avant la vente ou avec du matériel acquis auprès d'autres fournisseurs.
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ARTICLE 8 : Contestations
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En cas de litige et à défaut d'accord à l'amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Saverne.
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